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Démarches Administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Pièces à joindre au dossier

  • Dossier à retirer en mairie.
  • Extrait d’acte de naissance avec filiation ou de préférence copie intégrale de l’acte de naissance récent(e) – de moins de 6 mois – de l’intéressé OU ancienne carte d’identité sécurisée périmée.
  • 2 photos d’identité identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35X45mm).
  • 1 justificatif de domicile récent (factures EDF, GDF, de téléphone fixe ou portable, quittance de loyer, attestation de la C.P.A.M. ou d’assurance logement, avis d’imposition ou de non-imposition, etc.).
  • Déclaration de vol/perte si nécessaire.
  • Timbre fiscal de 25 euros pour les personnes désirant renouveler leur carte d’identité et étant dans l’impossibilité de présenter la précédente au guichet.
  • Taille de l’intéressé(e).


Prière de remplir le recto du dossier de demande AU STYLO BILLE NOIR, l’empreinte de l’index gauche et la signature de l’intéressé(e) à l’intérieur du cadre de couleur se feront en mairie avec le matériel adéquat.
Merci.

La carte nationale d’identité est le justificatif d’état de la nationalité française. C’est un document de voyage, 29 pays la reconnaissent :
Allemagne  Autriche  Belgique  Chypre   Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  G.-B. Grèce   Hongrie  Irlande  Islande  Italie Lettonie  Liechtenstein Lituanie  Luxembourg  Malte  Norvège  Pays-Bas  Pologne  Portugal  République Tchèque  Slovénie  Slovaquie  Suède  Suisse  Turquie



PASSEPORT

Pour l’établissement d’un passeport, il faut  s’adresser :
à la Mairie de CALVI (04 95 65 82 00)
soit à la Mairie d’ILE ROUSSE (04 95 63 01 80)


ATTESTATION D’ACCUEIL

Pour les séjours revêtant le caractère d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois.

  • Carte nationale d’identité ou carte de séjour de ressortissant de la C.E.E. ou carte diplomatique ou carte de résident ou carte de séjour temporaire ou certificat de résidence pour Algériens en cours de validité.
  • Photocopie du passeport de l’étranger qui sera hébergé (2 premières pages minimum).
  • 1 timbre fiscal O.M.I. (Office des Migrations Internationales) à 45 euros.
  • 1 justificatif de domicile récent (titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau, d’EDF, de GDF, de téléphone, quittance de loyer) justifiant de sa résidence dans la commune.
  • Justificatif des ressources de l’hébergeant.
  • A PREVOIR : 1 justificatif d’assurance souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci, qui doit couvrir à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France (attestation exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière).
  • Pour un ou des enfants mineurs non accompagnés par les parents : attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt)  la garde temporaire à cette occasion (le demandeur).

 

MARIAGE

Pièces à réunir dans tous les cas

  • Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressé est né Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance du futur époux.
  • Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressée est née Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance de la future épouse.
  • Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence du futur époux.
  • Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence de la future épouse.
  • 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom du futur époux.
  • 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom de la  futur épouse
  • Liste des témoins (minimum deux, maximum quatre) avec la photocopie de leur pièce d’identité.
  • Photocopie de la pièce d’identité du futur époux.
  • Photocopie de la pièce d’identité de la future épouse.
  • Feuille de renseignements complétée.
  • Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire.
  • Certificat de position militaire.
  • Extrait d’acte de décès du précédent conjoint.
  • Certificat de coutume délivré par les Ministères ou Consuls étrangers.
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Extrait de naissance en original et sa traduction visés par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé.

 

MARIAGE

Pièces à réunir dans certains cas

  • Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire.
  • Certificat de position militaire.
  • Extrait d’acte de décès du précédent conjoint.

 

MARIAGE

Pièces à réunir pour les étrangers

  • Certificat de coutume délivré par les Ministères ou Consuls étrangers.
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
  • Extrait de naissance en original et sa traduction visés par le Consulat, l’Ambassade ou
    un traducteur agréé.

 

DECLARATION DE CHIENS DE PREMIERE

OU DEUXIEME CATEGORIE

  • Pièce d’identité du propriétaire du chien.
  • Pedigree du chien.
  • Certificat de vaccination antirabique.
  • 1 justificatif de domicile.
  • Attestation d’assurance.
  • Carte d’identification du chien.