Débroussaillage




Crédit Photo : Fotolia
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Tous les ans la mairie se doit de mettre en place une véritable politique de débroussaillage afin de mettre en sécurité l’ensemble de nos concitoyens. Si cette année les travaux pourront être exécutés en grande partie en régie, on ne peut sous-estimer le coût d’une telle campagne.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de rappeler que chaque propriétaire d’une habitation sur un terrain boisé a également le devoir de débroussailler. Cette obligation repose sur le code forestier (L322-3) et sur la loi d’orientation sur la forêt 2001. Le débroussaillage est un acte civique, responsable et obligatoire et constitue un véritable moyen de lutte contre la propagation des incendies.

Quelques rappels :

La loi d’orientation sur la forêt confirme l’obligation de débroussailler :
  • sur un rayon de 50m autour des constructions situées à moins de 200m de forêts ou maquis
  • 10 m de part et d’autres des voies d’accès
  • la totalité du terrain en zone urbaine que votre terrain soit bâti ou non

D’après l’Art L 322-3 du code forestier, selon les cas, les personnes responsables du débroussaillement sont différentes.

Quelques exemples :

Débroussaillage

Cas n°1

  • Vous êtes le propriétaire A situé en zone non urbaine et vous ne disposez pas d’installation sur votre terrain : vous n’êtes pas soumis à l’obligation de débroussaillement.
  • Vous êtes le propriétaire B, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de votre maison. Si cette distance empiète chez les propriétaires A et C, vous devez avoir leur accord.
  • Le rayon de 50 m autour de la maison du propriétaire C n’empiète sur aucun terrain. Il débroussaille uniquement chez lui.


Débroussaillage

Cas n°2

  • Vous êtes le propriétaire A situé en zone non urbaine et vous ne disposez pas d’installation sur votre terrain, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de débroussaillement.
  • Vous êtes le propriétaire B ou C, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 m autour de vos maisons. Comme cette distance empiète chez les propriétaires A, B et C, vous devez avoir respectivement leur accord.
  • Pour les parties communes entre les propriétaires B et C, les travaux doivent être réalisés à 50% pour chacun des 2 propriétaires.








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