Démarches Administratives




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Carte Nationale d'Identité

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site servicepublic.fr

Passeport

Pour l’établissement d’un passeport, merci de vous adresser :

  • à la Mairie de CALVI : 04 95 65 82 00
ou
  • à la Mairie d’ILE ROUSSE : 04 95 63 01 80

Attestation d'accueil

Pour les séjours dans le cadre d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois :
  • Carte nationale d’identité ou carte de séjour de ressortissant de la C.E.E. ou carte diplomatique ou carte de résident ou carte de séjour temporaire ou certificat de résidence pour Algériens en cours de validité
  • Photocopie du passeport de l’étranger qui sera hébergé (2 premières pages minimum)
  • 1 timbre fiscal O.M.I. (Office des Migrations Internationales) à 45 euros
  • 1 justificatif de domicile récent (titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau, d’EDF, de GDF, de téléphone, quittance de loyer) justifiant de sa résidence dans la commune
  • Justificatif des ressources de l’hébergeant

A prévoir :
1 justificatif d’assurance souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci, qui doit couvrir à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France (attestation exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière)

Pour les enfants mineurs non accompagnés par les parents :
Attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde temporaire à cette occasion (le demandeur).

Mariage

Pièces à réunir dans tous les cas
  • Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressé est né Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance du futur époux
  • Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressée est née Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance de la future épouse
  • Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence du futur époux
  • Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence de la future épouse
  • 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom du futur époux
  • 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom de la futur épouse
  • Liste des témoins (minimum deux, maximum quatre) avec la photocopie de leur pièce d’identité
  • Photocopie de la pièce d’identité du futur époux
  • Photocopie de la pièce d’identité de la future épouse
  • Feuille de renseignements complétée

Pièces à réunir le cas échéant :
  • Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire
  • Certificat de position militaire
  • Extrait d’acte de décès du précédent conjoint

Pièces à réunir pour les étrangers :
  • Certificat de coutume délivré par les Ministères ou Consuls étrangers
  • Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade
  • Extrait de naissance en original et sa traduction visés par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé

Inscription sur la liste éléctorale

Code électoral (Partie législative) à jour au 28 novembre 2009

Sont inscrits sur la liste électorale, à leur demande :
  • Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins
  • Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peuvent être inscrits sur la même liste que leur conjoint au titre de la présente disposition
  • Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics
  • Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive

L'inscription peut se faire :
. en ligne sur le site mon.service-public.fr
. auprès de la mairie de Lumio, service élections

Recensement citoyen obligatoire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Votre commune fera parvenir votre attestation de recensement par voie postale, ou en version numérisée dans le porte-documents de votre compte mon.service-public.fr.
Pour plus d'informations : mon.service-public.fr

Déclaration de chien de 1ère ou 2ème catégorie

  • Pièce d’identité du propriétaire du chien
  • Pedigree du chien
  • Certificat de vaccination antirabique
  • 1 justificatif de domicile
  • Attestation d’assurance
  • Carte d’identification du chien








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