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Le débroussaillement est une précaution élémentaire pour se prémunir contre l'incendie et préserver la sécurité et les intérêts matériels de chacun. C'est aussi un devoir civique de solidarité. C’est enfin une obligation réglementaire (*) définie par le code forestier à laquelle chaque citoyen concerné doit se soumettre.
Notre commune a décidé, en 2021, de mettre en œuvre concrètement la procédure relative au débroussaillement réglementaire sur tout le territoire communal, et a sollicité pour ce faire, l’appui administratif et technique de l’Office de Développement Rural et Agricole de la Corse (ODARC), doté d’un service d’agents du débroussaillement, compétent en la matière.
À partir de Juin 2022, l’agent du débroussaillement effectuera de très nombreuses visites de terrain afin de relever l’état débroussaillé de toutes les parcelles, bâties ou non, concernées par les obligations règlementaires.
Cas n°1 :
Construction située à l’intérieur de la zone urbaine PLU de notre commune et à plus de 50 mètres de la limite de cette zone. Vous devez procéder à la réalisation ou à l'achèvement des travaux de mise en état débroussaillé sur la totalité de la surface de votre (vos) parcelle(s).
Cas n°2 :
Construction située à l’extérieur de la zone urbaine PLU de notre commune dans une zone de type ND. Vous devez procéder à la réalisation ou à l'achèvement des travaux de mise en état débroussaillé sur la totalité de la surface comprise dans les limites de 50 mètres autour de votre habitation y compris sur les parcelles voisines ne vous appartenant pas.
Pour tous renseignements techniques et réglementaires dont vous pourriez avoir besoin, nous vous invitons à vous mettre utilement en contact avec les services techniques de la mairie (06 43 63 08 04).
Notre commune a décidé, en 2021, de mettre en œuvre concrètement la procédure relative au débroussaillement réglementaire sur tout le territoire communal, et a sollicité pour ce faire, l’appui administratif et technique de l’Office de Développement Rural et Agricole de la Corse (ODARC), doté d’un service d’agents du débroussaillement, compétent en la matière.
À partir de Juin 2022, l’agent du débroussaillement effectuera de très nombreuses visites de terrain afin de relever l’état débroussaillé de toutes les parcelles, bâties ou non, concernées par les obligations règlementaires.
Cas n°1 :
Construction située à l’intérieur de la zone urbaine PLU de notre commune et à plus de 50 mètres de la limite de cette zone. Vous devez procéder à la réalisation ou à l'achèvement des travaux de mise en état débroussaillé sur la totalité de la surface de votre (vos) parcelle(s).
Cas n°2 :
Construction située à l’extérieur de la zone urbaine PLU de notre commune dans une zone de type ND. Vous devez procéder à la réalisation ou à l'achèvement des travaux de mise en état débroussaillé sur la totalité de la surface comprise dans les limites de 50 mètres autour de votre habitation y compris sur les parcelles voisines ne vous appartenant pas.
Pour tous renseignements techniques et réglementaires dont vous pourriez avoir besoin, nous vous invitons à vous mettre utilement en contact avec les services techniques de la mairie (06 43 63 08 04).
